Politique de confidentialité Le Jardin De L’Orient

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s'applique à l’application mobile Le Jardin De L’Orient ayant été téléchargée sur Google Play Store ou Apple Store.
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs de l’App Mobile :
• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP …
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données.
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.
• A qui ces données sont transmises.
• Eventuellement, la politique en matière de fichiers "traceurs / cookies".

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales qui peuvent être consultées au sein de l’application mobile Le Jardin De L’Orient.

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs par l’App Mobile respectent les principes suivants :
• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation.
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par l’application sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : La responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
• L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par La responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DE L’APP MOBILE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur l’Application Mobile Le Jardin De L’Orient sont les suivantes :
• Coordonnées complètes de la personne (nom, prénom, téléphone, adresse mail voire adresse postale) faisant état d'une demande d’ouverture de compte client pour pouvoir commander en ligne via l’App Le Jardin De L’Orient ou souhaitant bénéficier de la livraison à domicile si l’option est activée (détermination de distance de livraison).
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur l’application :
• Demande d’ouverture de compte client pour pouvoir commander en ligne via l’App Mobile et bénéficier de la livraison en Click & Collect ou à domicile (si option activée).
• Demande d’information auprès des services Le Jardin De L’Orient
La responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de 13 mois pour une simple demande de contact ou d'information ou durant toute la durée de la relation commerciale entre Le Jardin De L’Orient et le client.
Les données comptables sont conservées 10 ans dans le respect de la législation en vigueur.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
• Etablissement et gestion de la relation commerciale dans le cadre d'une demande d’ouverture de compte client, commande en ligne ou simple demande d'informations.
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
• Obtention du consentement de l'utilisateur
• Obligations légales liées au traitement de relation commerciale

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :
• Organisme de gestion comptable collaborant avec Le Jardin De L’Orient dans le cadre de la gestion de l'entreprise (transformation de devis en commande).

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
L’application mobile est hébergée sur Google Play Store et Apple Store. Les données de l’application et les données collectées sont hébergées par : Anthemis Hébergement, dont le siège est situé à l'adresse ci-après : 1 rue du 35ème régiment d'aviation, 69500 Bron
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 (0)4 37 43 18 02.
Les données collectées et traitées par l’application sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
A. LA RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
La responsable du traitement des données à caractère personnel est Mme Miaofen CHEN
Elle peut être contactée de la manière suivante :
• Par email sur contact@lejardindelorient.restaur-app.fr ou par courrier à l'adresse du siège social :
Le Jardin De L’Orient, 8-16 boulevard Joliot-Curie, 69200 Vénissieux.
La responsable du traitement des données est chargée de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
La responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, La responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, La responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnelles, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que La responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer à minima : prénom et nom ainsi que son adresse e-mail ainsi qu’un justificatif d’identité (copie de CNI ou passeport).
La responsable du traitement des données est tenue de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

A.1 Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
• Depuis son espace privatif client (pour les personnes ayant déjà commandé) ou en contactant La responsable du traitement des données personnelles afin de vérifier les données collectées, ses consentements divers (dont la validation de la politique de confidentialité et de traitement des données Le Jardin De L’Orient).
S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
• Toute requête doit être transmise auprès des services Le Jardin De L’Orient par courrier à l'adresse postale du siège social. Le requérant en sus de sa demande devra faire état d'une preuve d'identité (copie de passeport ou carte nationale d'identité, voir Kbis pour les professionnels).

A.2 Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par Le Jardin De L’Orient, en se conformant à la procédure ci-après :
• Toute requête doit être transmise auprès des services Le Jardin De L’Orient par courrier à l'adresse postale du siège social. Le requérant en sus de sa demande devra faire état d'une preuve d'identité (copie de passeport ou carte nationale d'identité, voir Kbis pour les professionnels).

A.3 Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par Le Jardin De L’Orient, sans que ce dernier ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :
• Toute requête doit être transmise auprès des services Le Jardin De L’Orient par courrier à l'adresse postale du siège social de l’entreprise. Le requérant en sus de sa demande devra faire état d'une preuve d'identité (copie de passeport ou carte nationale d'identité, voir Kbis pour les professionnels).

A.4 Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

A.5 Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

A.6 Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où La responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"
L’Application mobile n’a à ce jour recours à aucun traceur.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée et téléchargée à tout moment sur l’App Mobile Le Jardin De L’Orient.
L'éditeur se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité Le Jardin De L’Orient est intervenue le : 3 Mai 2022.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En utilisant l’application mobile Le Jardin De L’Orient, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.